Question 1

Où se trouve l'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT ?

Accepted Answer

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT est basée à Toulouse dans le département 31.

Question 2

Quand a été créée l'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT ?

Accepted Answer

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT a été créée en 2022, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Question 3

Quel est l'objet social de l'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT ?

Accepted Answer

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT est : « regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative dAppel de Toulouse  Apporter son entier concours a ladministration de la justice administrative, en restant en contact etroit, par sa presence, avec les chefs de juridictions de la Cour Administrative dAppel et des tribunaux administratifs de son ressort pour contribuer au bon fonctionnement de lexpertise devant lordre administratif  Representer ses adherents devant les differents ordres juridictionnels francais et europe... ».

Question 4

Comment contacter ou rejoindre l'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT ?

Accepted Answer

Pour contacter ou rejoindre l'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

Question 5

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT est-elle toujours active ?

Accepted Answer

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association COMPAGNIE DES EXPERTS  TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.

COMPAGNIE DES EXPERTS TRADUCTEURS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE TOULOUSE ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT

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