31000, Toulouse
Objet social
contribuer au developpement de la science du droit
Fondée en **1917 à Toulouse**, l’**Académie de Législation** est une référence historique dans l’étude et le développement de la **science juridique**. Spécialisée dans la recherche et la promotion du droit, elle contribue activement à enrichir le débat intellectuel et à former les esprits aux enjeux contemporains du droit français et européen, tout en perpétuant un héritage académique unique depuis plus d’un siècle.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313006644
Créée le
28 février 1917
Département
31
6
lobjet de lassociation est le suivant : creer ou gerer des lieux dactivite et de…
BIEN-ETRE PAR LE YOGA
transmettre les enseignements du yoga…
RHIZOME
Promotion des valeurs de solidarite, degalite, de justice sociale et environneme…
E-GRAINE OCCITANIE
association deducation a la citoyennete mondiale qui a pour volonte de cultiver …
L'association ACADEMIE DE LEGISLATION est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association ACADEMIE DE LEGISLATION a été créée en 1917, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ACADEMIE DE LEGISLATION est : « contribuer au developpement de la science du droit ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ACADEMIE DE LEGISLATION, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ACADEMIE DE LEGISLATION est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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