31000, Toulouse
Objet social
procurer par voie de mediation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou darbitrage et conformement a ses reglements, la solution des differends dont elle est saisie elle peut etre saisie : soit dune demande pour la designation de conciliateurs ou mediateurs, puis, a defaut de conciliation ou mediation, pour la designation darbitres, soit directement dune designation darbitres
**Chambre de Médiation Occitanie – Toulouse (31)** : Fondée en **1982**, cette institution **neutre et indépendante** résout **les conflits** par la **médiation, la conciliation et l’arbitrage**, pour **éviter les procès**. Entre **solutions sur mesure et expertise juridique**, elle **restaure le dialogue** et **protège les intérêts de tous**.
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313012412
Créée le
26 février 1982
Département
31
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L'association CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET DARBITRAGE DOCCITANIE est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET DARBITRAGE DOCCITANIE a été créée en 1982, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET DARBITRAGE DOCCITANIE est : « procurer par voie de mediation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou darbitrage et conformement a ses reglements, la solution des differends dont elle est saisie elle peut etre saisie : soit dune demande pour la designation de conciliateurs ou mediateurs, puis, a defaut de conciliation ou mediation, pour la designation darbitres, soit directement dune designation darbitres ».
Pour contacter ou rejoindre l'association CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET DARBITRAGE DOCCITANIE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association CHAMBRE DE MEDIATION, CONCILIATION ET DARBITRAGE DOCCITANIE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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