31000, Toulouse
Objet social
etudier toutes les questions de droit rural.
L’**Association Française de Droit Rural – Section Occitanie Ouest**, active depuis **1992** à Toulouse, est un **pôle d’expertise juridique** dédié aux enjeux ruraux. Elle étudie et analyse les **questions de droit rural**, accompagnant collectivités, agriculteurs et propriétaires dans leurs démarches juridiques pour un **développement durable des territoires**.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313019044
Créée le
25 mai 1992
Département
31
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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PLANTES AROMATIQUES MEDICINALES ET INDUSTRIELLES APROPAMI
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L'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL- SECTION OCCITANIE OUEST est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL- SECTION OCCITANIE OUEST a été créée en 1992, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL- SECTION OCCITANIE OUEST est : « etudier toutes les questions de droit rural. ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL- SECTION OCCITANIE OUEST, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL- SECTION OCCITANIE OUEST est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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