Intérêt général

COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

31000, Toulouse

Active

Objet social

grouper les experts inscrits sur la liste etablie par la cour dappel de Ttoulouse

À propos de COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Fondée en **1964**, la **Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Toulouse** est une association professionnelle qui **regroupe des experts judiciaires** inscrits sur la liste officielle de la juridiction toulousaine. Elle assure **formation, échange de bonnes pratiques et représentation des intérêts des experts**, tout en garantissant **l’excellence et l’éthique** dans leur travail au service de la justice. Une référence historique pour **l’expertise judiciaire en Occitanie** !

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Gestion membres

Cotisations, AG, comptabilité

Gratuit pour commencerSans engagementSans carte bancaire

Contact

Coordonnées non renseignées

Informations officielles

Numéro RNA

W313018230

Créée le

9 décembre 1964

Département

31

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Questions fréquentes sur COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Où se trouve l'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ?

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE est basée à Toulouse dans le département 31.

Quand a été créée l'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ?

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE a été créée en 1964, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Quel est l'objet social de l'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ?

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE est : « grouper les experts inscrits sur la liste etablie par la cour dappel de Ttoulouse ».

Comment contacter ou rejoindre l'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ?

Pour contacter ou rejoindre l'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE est-elle toujours active ?

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR DAPPEL ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.

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