31500, Toulouse
Objet social
apporter un soutien moral et materiel a Monsieur Daniel MASSE, ainsi qua sa famille afin de participer a, la defense de leurs interets en engageant toute action appropriee et effectuer toutes diligences et demarches en vue dobtenir la rehabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagees les reformes necessaires afin que soient garantis a lavenir les droits de la defense lors des enquetes, que soient motivees les decisions de justice en m...
**Comité de Soutien à Daniel Masse** (Toulouse, 31), né en **2008**, est une **association de défense et d’accompagnement** pour Monsieur Daniel Masse et sa famille. Entre soutien moral et actions juridiques, elle **lutté pour la justice et la reconnaissance**. Un combat **humain et citoyen**.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313008556
Créée le
14 février 2008
Département
31
FRANCE VICTIMES 31
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EXISTANCE
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L'association COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE a été créée en 2008, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE est : « apporter un soutien moral et materiel a Monsieur Daniel MASSE, ainsi qua sa famille afin de participer a, la defense de leurs interets en engageant toute action appropriee et effectuer toutes diligences et demarches en vue dobtenir la rehabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagees les reformes necessaires afin que soient garantis a lavenir les droits de la defense lors des enquetes, que soient motivees les decisions de justice en m... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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