A.G.A.T. ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LADMINISTRATION DES TUTELLES

31500, Toulouse

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Objet social

pourvoir a la protection de la personne et des biens des majeurs proteges par la loi ndeg 68-5 du 3 janvier 1968-Livre Premier- Titre XI du Code Civil, ainsi que par la loi ndeg 2007-308 du 5 mars 2007, ou de personnes ayant temporairement besoin daide a la gestion de leurs prestations sociales loi du 18 octobre 1966-Code de la securite sociale, lexercice de tous mandats confies par lautorite judiciaire ou administrative en matiere de gestion des biens des incapables et notamment les mandats ...

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Informations officielles

Numéro RNA

W313008121

Créée le

19 décembre 2007

Département

31

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