Guide complet pour rédiger les statuts de votre association
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils définissent son nom, son objet, son fonctionnement et les règles de gouvernance. Bien les rédiger évite les conflits futurs.
La loi 1901 laisse une grande liberté dans la rédaction des statuts. Cependant, certaines clauses sont indispensables : le nom, l’objet, le siège social, les conditions d’adhésion, les organes dirigeants et les règles de modification.
MonAssoAI génère des statuts de 18 articles adaptés à votre domaine d’activité, conformes à la loi 1901 et intégrant les clauses RGPD obligatoires depuis 2018.
Les étapes
Choisir le nom de l’association (vérifier la disponibilité)
Définir l’objet social avec précision
Fixer le siège social
Définir les catégories de membres et le montant des cotisations
Préciser les organes de gouvernance (AG, CA, bureau)
Prévoir les règles de modification des statuts et de dissolution
Ajouter les clauses RGPD
Faire adopter les statuts en AG constitutive
MonAssoAI automatise tout ça pour vous
Génération de documents, CERFA pré-remplis, dossiers de subvention par un expert associatif.
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