Créer une association sociale dans le Pyrénées-Atlantiques
Vous souhaitez créer une association sociale dans le département Pyrénées-Atlantiques (64) ? Ce guide couvre toutes les étapes : déclaration en préfecture, agréments spécifiques et financements locaux.
Les étapes pour créer votre association dans le Pyrénées-Atlantiques
Définir l’objet de votre association sociale
Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)
Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive
Déclarer l’association auprès de la préfecture du Pyrénées-Atlantiques
Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)
Demander votre SIRET auprès de l’INSEE
Obtenir l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) si nécessaire
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Conseils pour une association sociale dans le Pyrénées-Atlantiques
L'agrément ESUS ouvre l'accès à l'épargne solidaire et aux financements dédiés ESS.
Le DLA accompagne gratuitement la structuration des associations sociales.
Les conventions pluriannuelles (CPO) sécurisent le financement sur 3 ans.
Financements disponibles dans le Pyrénées-Atlantiques
Conseil départemental du Pyrénées-Atlantiques — Subventions aux associations
CAF
DDETS
FDVA 2
Fondation Abbé Pierre
BPI France ESS
FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)
Déclarer votre association — Préfecture du Pyrénées-Atlantiques
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.
Déclarer en ligne sur service-public.frCréez votre association sociale dans le Pyrénées-Atlantiques
MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.
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