Créer une association santé dans le Haut-Rhin
Vous souhaitez créer une association santé dans le département Haut-Rhin (68) ? Ce guide couvre toutes les étapes : déclaration en préfecture, agréments spécifiques et financements locaux.
Les étapes pour créer votre association dans le Haut-Rhin
Définir l’objet de votre association santé
Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)
Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive
Déclarer l’association auprès de la préfecture du Haut-Rhin
Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)
Demander votre SIRET auprès de l’INSEE
Obtenir l’agrément agrément sanitaire/social si nécessaire
Souscrire une assurance responsabilité civile médicale
Conseils pour une association santé dans le Haut-Rhin
Les associations de patients bénéficient d'un cadre légal dédié depuis 2017.
L'agrément ARS est indispensable pour toute intervention médicale.
Les projets prévention sont prioritaires auprès des financeurs.
Financements disponibles dans le Haut-Rhin
Conseil départemental du Haut-Rhin — Subventions aux associations
ARS
CPAM
Fondation Santé
Fondation de France Santé
FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)
Déclarer votre association — Préfecture du Haut-Rhin
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.
Déclarer en ligne sur service-public.frCréez votre association santé dans le Haut-Rhin
MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.
Commencer gratuitement