Règlement intérieur d’association : modèle et guide de rédaction

Le règlement intérieur complète les statuts en détaillant les règles de fonctionnement au quotidien. Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pour éviter les conflits.

Contrairement aux statuts qui nécessitent une AG extraordinaire pour être modifiés, le règlement intérieur peut généralement être modifié en AG ordinaire. C’est ce qui fait sa souplesse.

Les clauses essentielles : conditions d’adhésion et de radiation, montant des cotisations, droits et devoirs des membres, règles de fonctionnement des commissions et groupes de travail.

Prévoyez des clauses sur la discipline : procédure d’avertissement, de suspension et d’exclusion. Les droits de la défense du membre concerné doivent être respectés (convocation, audition, délai de réponse).

N’oubliez pas les clauses RGPD : information des membres sur la collecte de données, finalités, durée de conservation, et exercice des droits d’accès et de suppression.

Le règlement doit être adopté en AG et communiqué à tous les membres. Chaque adhérent doit en accuser réception, idéalement par signature.

MonAssoAI génère un règlement intérieur de 14 articles couvrant toutes les obligations légales, adapté à votre domaine d’activité.