Reçus fiscaux et dons aux associations : le guide complet

Émettre des reçus fiscaux permet à vos donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. C’est un levier puissant pour collecter des dons, mais toutes les associations ne peuvent pas le faire.

Seules les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux. Les critères : ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint, avoir une gestion désintéressée, et ne pas exercer d’activité lucrative prépondérante.

Pour les particuliers, la réduction d’impôt est de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux passe à 75% dans la limite de 1 000 euros.

Pour les entreprises, la réduction est de 60% du montant du don dans la limite de 20 000 euros ou 0,5% du chiffre d’affaires HT.

Le reçu fiscal doit être établi sur le formulaire CERFA 11580. Il doit mentionner le montant du don, sa date, l’identité du donateur et la nature du don (numéraire, nature, abandon de frais).

Attention : une émission abusive de reçus fiscaux (si votre association n’est pas d’intérêt général) entraîne une amende égale à 25% des sommes indiquées sur les reçus.

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