CERFA 12156 : comment remplir votre demande de subvention

Le formulaire CERFA 12156*06 est le document officiel pour toute demande de subvention auprès d’un organisme public en France. Bien le remplir est essentiel pour que votre dossier soit recevable.

La première partie concerne l’identification de votre association : numéro RNA, numéro SIRET, nom, adresse du siège, date de création. Assurez-vous que ces informations correspondent exactement à celles déclarées en préfecture.

La partie « représentant légal » doit être complétée par le président ou la personne habilitée à signer. Si ce n’est pas le président, joignez une délégation de signature.

Le budget prévisionnel de l’action doit être équilibré : les charges (personnel, achats, prestations) doivent égaler les produits (subventions demandées, autofinancement, autres aides). Un budget déséquilibré entraîne un rejet automatique.

L’attestation sur l’honneur en dernière page doit être datée et signée par le représentant légal. Sans cette signature, le dossier est irrecevable.

Pièces à joindre obligatoirement : statuts, liste des dirigeants, dernier rapport d’activité, derniers comptes approuvés, RIB de l’association. MonAssoAI génère le CERFA 12156 pré-rempli automatiquement avec les données de votre association.