ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE LINCAPACITE

ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE LINCAPACITE est une association loi 1901 dont le siège social est établi à Paris, dans le département 75. Créée en 2009 (il y a 17 ans), elle est déclarée en préfecture et ancrée dans le tissu associatif de Paris. Elle intervient dans le domaine intérêt général à Paris et dans ses environs.

Sa mission principale, telle que définie dans ses statuts officiels déposés au Répertoire National des Associations, est la suivante : Examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs presidents, les presidents de formation et les moyens qui leur sont affectes, representer les juridictions et presidents devant les autorites de letat, les services deconcentres, les collectivites territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, regional et local, participer aux groupes de travail crees aux plans national et regional et relatif au contentieux technique de la securite sociale, initier to... Cette vocation guide l'ensemble des actions menées par ses membres bénévoles et son éventuel personnel salarié au service des habitants de Paris et de la région.

Avec 17 années d'existence, ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE LINCAPACITE s'est imposée comme un acteur reconnu de la vie associative à Paris. Paris (75) accueille de nombreuses associations qui œuvrent chaque jour pour améliorer le cadre de vie, renforcer la solidarité et dynamiser l'offre culturelle, sportive et sociale du territoire.

Les associations d'intérêt général à Paris contribuent chaque jour à la cohésion sociale, à la démocratie participative et au développement local. Elles mobilisent bénévoles et citoyens engagés autour de projets collectifs porteurs de sens.

Sur le plan juridique, ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE LINCAPACITE est enregistrée sous le numéro RNA W863003515 au Répertoire National des Associations, fichier officiel géré par le Ministère de l'Intérieur. En tant qu'association loi 1901, elle est une personne morale de droit privé à but non lucratif, sans capital social, dont les éventuels excédents sont intégralement réinvestis dans la réalisation de son objet statutaire. Ses dirigeants exercent leurs fonctions bénévolement, conformément aux principes fondateurs du mouvement associatif français.