P A C T E ASSOCIATION DAVOCATS EN MODES COLLABORATIFS PROCEDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES

L'association P A C T E ASSOCIATION DAVOCATS EN MODES COLLABORATIFS PROCEDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES est basée à Toulon dans le département 83.

L'association P A C T E ASSOCIATION DAVOCATS EN MODES COLLABORATIFS PROCEDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES a été créée en 2023, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de P A C T E ASSOCIATION DAVOCATS EN MODES COLLABORATIFS PROCEDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES est : « creer un groupement davocats ayant pour objet le developpement, la promotion et la pratique des modes amiables de resolution desr differends mard promouvoir ces modes de resolution des differends, de pratique, de formation, de rencontres, de reflexion, de recherche et dinnovation apporter les moyens necessaires pour que ces professionnels puissent exercer en ces domaines avec la meilleure competence possible appartenir a pacte distinguera lavocat comme specialement competent pour regler un... ».

Pour contacter ou rejoindre l'association P A C T E ASSOCIATION DAVOCATS EN MODES COLLABORATIFS PROCEDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulon. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association P A C T E ASSOCIATION DAVOCATS EN MODES COLLABORATIFS PROCEDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.