ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS C.C.E

Objet social

lassociation, dans les limmites territoriales de la region ile de france, et plus particulierement le Departement des Yvelines, a pour objet : Intercommunalites : toutes actions et procedure notamment en annulation et en responsabilite devant toute juridiction contre la constitution, la modification, la fusion, lextension, la dissolution ou le developpement de toutes intercommunalites et tous regroupements intercommunaux en ile de France, notamment la CA de Saint quentin en Yvelines, la CA de...