75002, Paris
Objet social
diffusion de connaissances scientifiques francaises dans le secteur de leJustice
**Consortium EJustice** (Paris, 75), né en **2018**, est un réseau d’experts dédié à la **diffusion des savoirs juridiques** en Europe. Il promeut les bonnes pratiques en matière de **justice numérique et innovation légale**, avec des études et des partenariats internationaux pour une justice plus accessible et efficace.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751243327
Créée le
2 février 2018
Département
75
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L'association CONSORTIUM EJUSTICE est basée à Paris dans le département 75.
L'association CONSORTIUM EJUSTICE a été créée en 2018, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de CONSORTIUM EJUSTICE est : « diffusion de connaissances scientifiques francaises dans le secteur de leJustice ».
Pour contacter ou rejoindre l'association CONSORTIUM EJUSTICE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association CONSORTIUM EJUSTICE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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