75001, Paris
Objet social
defendre les interets des createurs de musique et de formats audiovisuels, lutter contre la contrefacon musicale et audiovisuelle fournir des informations sur lutilisation duvres audiovisuelles et musicales a des ayants-droits ou a des organismes qui les representent, promouvoir et financer des projets musicaux et audiovisuels
L’**Agence de Protection de la Propriété Audiovisuelle (APPA)**, basée à Paris depuis **2012**, est un rempart contre la **contrefaçon musicale et audiovisuelle**. Elle défend les droits des créateurs, informe sur l’usage légal des œuvres et lutte pour une **culture respectueuse des auteurs**, essentielle à l’équilibre économique et artistique du secteur.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751213883
Créée le
20 février 2012
Département
75
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L'association AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE APPA est basée à Paris dans le département 75.
L'association AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE APPA a été créée en 2012, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE APPA est : « defendre les interets des createurs de musique et de formats audiovisuels, lutter contre la contrefacon musicale et audiovisuelle fournir des informations sur lutilisation duvres audiovisuelles et musicales a des ayants-droits ou a des organismes qui les representent, promouvoir et financer des projets musicaux et audiovisuels ».
Pour contacter ou rejoindre l'association AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE APPA, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association AGENCE DE PROTECTION DE LA PROPRIETE AUDIOVISUELLE APPA est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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