75009, Paris
Objet social
dexercer tous recours contre tout mecanisme conduisant a organiser une cession des droits exclusifs des artistes interpretes reconnus par le code de la propriete intellectuelle au benefice des producteurs phonographiques
**Association pour le Respect des Droits des Artistes Interprètes** (Paris, 75) est une **structure de défense des droits** créée en **2008**, qui combat les **pratiques abusives** dans l’industrie culturelle. Elle agit pour protéger les artistes interprètes, garantir l’équité et promouvoir une **culture du respect des droits d’auteur**.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751187830
Créée le
21 août 2008
Département
75
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L'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est basée à Paris dans le département 75.
L'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES a été créée en 2008, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est : « dexercer tous recours contre tout mecanisme conduisant a organiser une cession des droits exclusifs des artistes interpretes reconnus par le code de la propriete intellectuelle au benefice des producteurs phonographiques ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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