75008, Paris
Objet social
association internationale ayant pour objet de reunir les societes de producteurs en charge de la gestion collective des droits de copies privee audiovisuelle, favoriser la cooperation entre ces societes
**EuroCopya**, association internationale basée à Paris depuis **2006**, fédère les **sociétés de gestion des droits audiovisuels** pour **favoriser la coopération européenne**. En harmonisant les règles de **copie privée**, elle soutient l’industrie culturelle tout en protégeant les créateurs. Un acteur clé pour **l’équilibre entre innovation et protection des droits** dans le numérique.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751177680
Créée le
11 septembre 2006
Département
75
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L'association EUROCOPYA est basée à Paris dans le département 75.
L'association EUROCOPYA a été créée en 2006, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de EUROCOPYA est : « association internationale ayant pour objet de reunir les societes de producteurs en charge de la gestion collective des droits de copies privee audiovisuelle, favoriser la cooperation entre ces societes ».
Pour contacter ou rejoindre l'association EUROCOPYA, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association EUROCOPYA est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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