75008, Paris
Objet social
percevoir au plan national les ressources collectees au titre de la part B prevue a larticle 2 de laccord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au developpement du dialogue social dans le secteur artisanal des metiers de service et de production repartir, selon les modalites quelle aura la charge de definir chaque annee, apres deduction des frais de gestion et des depenses eventuellement occasionnees par lapplication de larticle 4 de laccord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif ...
**AD.S.A.M.S.** (Paris, **2004**) est une association **paritaire nationale** dédiée au **dialogue social dans les métiers artisanaux et de service**. Elle gère la **part B de l’accord multiprofessionnel de 2003**, financée par les entreprises, pour **développer les relations professionnelles** et **renforcer la cohésion sectorielle**.
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751163730
Créée le
5 février 2004
Département
75
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L'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION A.D.S.A.M.S est basée à Paris dans le département 75.
L'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION A.D.S.A.M.S a été créée en 2004, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION A.D.S.A.M.S est : « percevoir au plan national les ressources collectees au titre de la part B prevue a larticle 2 de laccord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au developpement du dialogue social dans le secteur artisanal des metiers de service et de production repartir, selon les modalites quelle aura la charge de definir chaque annee, apres deduction des frais de gestion et des depenses eventuellement occasionnees par lapplication de larticle 4 de laccord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif ... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION A.D.S.A.M.S, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION A.D.S.A.M.S est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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