75008, Paris
Objet social
faciliter par tous moyens, en particulier mediation et arbitrage, le reglement des differends et litiges dordre individuel, dans le domaine de laudiovisuel au sens du Code de la propriete intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinema, la television ou les nouveaux medias
**AMAPA – Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel** (Paris, 75), fondée en **2002**, est un acteur clé pour **résoudre les litiges individuels** dans le secteur audiovisuel. Par la **médiation, l’arbitrage et le conseil**, elle protège les droits des créateurs, techniciens et diffuseurs, tout en garantissant un cadre équitable et professionnel.
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751153278
Créée le
21 février 2002
Département
75
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L'association ASSOCIATION DE MEDIATION ET DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LAUDIOVISUEL AMAPA est basée à Paris dans le département 75.
L'association ASSOCIATION DE MEDIATION ET DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LAUDIOVISUEL AMAPA a été créée en 2002, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION DE MEDIATION ET DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LAUDIOVISUEL AMAPA est : « faciliter par tous moyens, en particulier mediation et arbitrage, le reglement des differends et litiges dordre individuel, dans le domaine de laudiovisuel au sens du Code de la propriete intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinema, la television ou les nouveaux medias ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION DE MEDIATION ET DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LAUDIOVISUEL AMAPA, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION DE MEDIATION ET DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LAUDIOVISUEL AMAPA est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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