75014, Paris
Objet social
gerer les differentes contributions des dispositions des articles 13-8 et 14-4 collectees au profit du fonds de financement des activites sociales et culturelles de la convention collective nationale du 20 novembre 1996 de regler les depenses de ses membres actifs et les frais de fonctionnement engages par les administrateurs designes des organisations syndicales de salaries et par lANEA, tels que prevus aux articles 13-9, 13-11 et 14-1 de la convention nationale conformement aux dispositi...
**APASEA** (Paris, 1998) gère les **contributions légales** (articles 13-8 et 14-4) au profit du **fonds social et culturel** de la convention collective nationale. Elle redistribue ces ressources pour soutenir les actions des entreprises et leurs salariés, en matière de loisirs, culture et bien-être. Un levier pour une qualité de vie au travail renforcée.
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751153229
Créée le
3 décembre 1998
Département
75
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L'association APASEA est basée à Paris dans le département 75.
L'association APASEA a été créée en 1998, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de APASEA est : « gerer les differentes contributions des dispositions des articles 13-8 et 14-4 collectees au profit du fonds de financement des activites sociales et culturelles de la convention collective nationale du 20 novembre 1996 de regler les depenses de ses membres actifs et les frais de fonctionnement engages par les administrateurs designes des organisations syndicales de salaries et par lANEA, tels que prevus aux articles 13-9, 13-11 et 14-1 de la convention nationale conformement aux dispositi... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association APASEA, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association APASEA est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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