Intérêt général

ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ

75008, Paris

Active

Objet social

defense des interets materiels et moraux des auteurs doeuvres protegees par le code de la propriete intellectuelle. Elle accomplira des actions daide a la creation et a la diffusion des oeuvres. Elle aidera les auteurs a etablir la preuve de leur qualite de createur dune oeuvre ayant un contenu elabore a une date determinee. Pour realiser son objet, lassociation agira par tous moyens, seule ou avec la scam, societe civile des auteurs multimedia et tous tiers et mettra a la disposition du pub...

À propos de ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ

Installée à **Paris** depuis **1999**, l’**Association SCAM Velázquez** est le **gardien des droits des auteurs** et un **moteur de la création artistique**. En défendant **la propriété intellectuelle** et en **facilitant la diffusion des œuvres**, elle joue un rôle clé dans l’écosystème culturel français. Entre **protection juridique** et **soutien à la création**, elle **promeut une économie équitable** pour les artistes, tout en **valorisant le patrimoine culturel**. Une **alliance entre droit et passion artistique**.

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Gestion membres

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Gratuit pour commencerSans engagementSans carte bancaire

Contact

Coordonnées non renseignées

Informations officielles

Numéro RNA

W751138919

Créée le

11 février 1999

Département

75

Questions fréquentes sur ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ

Où se trouve l'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ ?

L'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ est basée à Paris dans le département 75.

Quand a été créée l'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ ?

L'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ a été créée en 1999, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Quel est l'objet social de l'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ ?

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ est : « defense des interets materiels et moraux des auteurs doeuvres protegees par le code de la propriete intellectuelle. Elle accomplira des actions daide a la creation et a la diffusion des oeuvres. Elle aidera les auteurs a etablir la preuve de leur qualite de createur dune oeuvre ayant un contenu elabore a une date determinee. Pour realiser son objet, lassociation agira par tous moyens, seule ou avec la scam, societe civile des auteurs multimedia et tous tiers et mettra a la disposition du pub... ».

Comment contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ ?

Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

L'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ est-elle toujours active ?

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.

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