Intérêt général

ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP

75008, Paris

Active

Objet social

assurer par tous les moyens legaux le maintien de la reforme du code de procedure penale par la loi du 4 janvier 1993

À propos de ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP

L’**AMARCPP** (Paris, 1993) est une association militante dédiée à la **défense et au maintien de la réforme du Code de procédure pénale**, adoptée en 1993. Engagée dans le débat juridique et législatif, elle veille à ce que les avancées en matière de justice restent effectives et adaptées aux enjeux contemporains. Une voix déterminée pour une justice plus efficace et équitable.

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Gestion membres

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Gratuit pour commencerSans engagementSans carte bancaire

Contact

Coordonnées non renseignées

Informations officielles

Numéro RNA

W751109591

Créée le

21 avril 1993

Département

75

Questions fréquentes sur ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP

Où se trouve l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP ?

L'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP est basée à Paris dans le département 75.

Quand a été créée l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP ?

L'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP a été créée en 1993, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Quel est l'objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP ?

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP est : « assurer par tous les moyens legaux le maintien de la reforme du code de procedure penale par la loi du 4 janvier 1993 ».

Comment contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP ?

Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

L'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP est-elle toujours active ?

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LAMELIORATION DE LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE AMARCPP est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.

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