75001, Paris
Objet social
assurer le maintien et la perenite du patrimoine moral des ancies avoues pres le tribunal de grande instance de paris, en continuant a promouvoir parmi ses membres lkes principes de probite, de delicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours ete les leurs elle a egalement pour but, dans le domaine du droit et dela procedure , de contribuer a la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et etudier tous projets de textes , de participer a tous trav...
Fondée en **1969**, **Droit et Procédure** préserve et valorise le patrimoine moral des anciens avocats du Tribunal de Grande Instance de Paris. Engagée pour les valeurs de probité et d’éthique juridique, elle organise des rencontres et des conférences pour transmettre l’expertise et l’histoire du droit.
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W751018934
Créée le
6 février 1969
Département
75
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L'association DROIT ET PROCEDURE est basée à Paris dans le département 75.
L'association DROIT ET PROCEDURE a été créée en 1969, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de DROIT ET PROCEDURE est : « assurer le maintien et la perenite du patrimoine moral des ancies avoues pres le tribunal de grande instance de paris, en continuant a promouvoir parmi ses membres lkes principes de probite, de delicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours ete les leurs elle a egalement pour but, dans le domaine du droit et dela procedure , de contribuer a la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et etudier tous projets de textes , de participer a tous trav... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association DROIT ET PROCEDURE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association DROIT ET PROCEDURE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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