69100, Villeurbanne
Objet social
identifier tout article de la constitution francaise soit comportant un ou plusieurs criteres dimprecision empechant toute interpretation claire, et par voie de consequence pouvant conduire a larbitraire soit comportant un ou plusieurs criteres dincoherence interne, cest a dire revelant une ou plusieurs contradictions au sein du meme article, et par voie de consequence pouvant conduire a rendre ledit article inapplicable soit comportant un ou plusieurs criteres dincoherence externe, cest a...
**Recours Constitution**, fondée en **2022** à Villeurbanne (69), est une association **juridique et citoyenne** qui analyse et **clarifie les articles flous de la Constitution française**. Elle identifie les **zones d’ombre** pouvant mener à des interprétations arbitraires et propose des **solutions pour renforcer la sécurité juridique**. Une **veille active** au service de la démocratie et de la transparence.
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300+ financements
Subventions adaptées à votre domaine
CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W691106425
Créée le
22 septembre 2022
Département
69
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L'association RECOURS CONSTITUTION est basée à Villeurbanne dans le département 69.
L'association RECOURS CONSTITUTION a été créée en 2022, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de RECOURS CONSTITUTION est : « identifier tout article de la constitution francaise soit comportant un ou plusieurs criteres dimprecision empechant toute interpretation claire, et par voie de consequence pouvant conduire a larbitraire soit comportant un ou plusieurs criteres dincoherence interne, cest a dire revelant une ou plusieurs contradictions au sein du meme article, et par voie de consequence pouvant conduire a rendre ledit article inapplicable soit comportant un ou plusieurs criteres dincoherence externe, cest a... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association RECOURS CONSTITUTION, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Villeurbanne. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association RECOURS CONSTITUTION est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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