PONDI HEOL

Objet social

cette association a pour objet daccomplir les missions qui lui sont dediees en application des r dispositions legales gouvernant lautoconsommation collective dans le secteur de la production r delectricite ces missions sont les suivantes : r conclure avec la societe enedis a lissue de la procedure de traitement de la demande de r mise en uvre doperation dautoconsommation collective, le contrat vise a larticle D 315-9 r du code de lenergie, et notamment lui indiquer la cle de repartition de ...