49800, Loire-Authion
Objet social
lassociation de lObservation Independant du Notariat en France est une association de defense des consommateurs et des usagers du notariat qui a pour objet lanalyse des pratiques de la profession de notaire, le conseil et laccompagnement des usagers dans le cadre daction en justice, linformation des citoyens, la diffusion de recommandations pour lamelioration des pratiques notariales, la communication sur les sujets en lien avec lobjet de lassociation, et la gestion et ladministration des bie...
**Observatoire Indépendant du Notariat en France** (Loire-Authion, 49) analyse depuis 2025 les pratiques notariales pour **défendre les droits des consommateurs et usagers**. Cette association indépendante veille à la transparence et à l’équité, proposant des analyses et des recommandations pour un notariat plus accessible et éthique.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W491022189
Créée le
10 octobre 2025
Département
49
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L'association OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE est basée à Loire-authion dans le département 49.
L'association OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE a été créée en 2025, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE est : « lassociation de lObservation Independant du Notariat en France est une association de defense des consommateurs et des usagers du notariat qui a pour objet lanalyse des pratiques de la profession de notaire, le conseil et laccompagnement des usagers dans le cadre daction en justice, linformation des citoyens, la diffusion de recommandations pour lamelioration des pratiques notariales, la communication sur les sujets en lien avec lobjet de lassociation, et la gestion et ladministration des bie... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Loire-authion. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU NOTARIAT EN FRANCE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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