49100, Angers
Objet social
le centre de mediation a pour objet : dorganiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation dagreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur darreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention de centraliser les demandes de mediation de designer a la demande des medies ou du juge, un notaire mediateur en exercice, un notaire mediateur honoraire ou un notaire mediateur retrai...
**NotaMed (Angers, 49)** – Depuis **2018**, ce **Centre de Médiation Notariale** en Anjou forme et agréer les **médiateurs** pour résoudre les conflits à l’amiable, dans un cadre **neutre et professionnel**. Engagé dans la **démocratisation de la justice alternative**, il simplifie les démarches pour les particuliers et entreprises.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W491015787
Créée le
17 janvier 2018
Département
49
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L'association CENTRE DE MEDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - SIGLE NOTAMED est basée à Angers dans le département 49.
L'association CENTRE DE MEDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - SIGLE NOTAMED a été créée en 2018, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de CENTRE DE MEDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - SIGLE NOTAMED est : « le centre de mediation a pour objet : dorganiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation dagreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur darreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention de centraliser les demandes de mediation de designer a la demande des medies ou du juge, un notaire mediateur en exercice, un notaire mediateur honoraire ou un notaire mediateur retrai... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association CENTRE DE MEDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - SIGLE NOTAMED, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Angers. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association CENTRE DE MEDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE - SIGLE NOTAMED est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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