Intérêt général

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO

45000, Orléans

Active

Objet social

contribuer dans le cadre de linteret general au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant lacces du citoyen a la conciliation de justice, mode alternatif au reglement des conflits assurer la representation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour dAppel dOrleans et des differentes juridictions du ressort assurer la representation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres concil...

À propos de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO

L’**Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d’Orléans (ACJCAO)**, active depuis **2015**, **démocratise l’accès à la justice** en facilitant les **procédures de conciliation**. Elle rapproche les citoyens des solutions alternatives aux litiges, avec pour mission de **rendre la justice plus accessible et humaine**.

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Gratuit pour commencerSans engagementSans carte bancaire

Contact

Coordonnées non renseignées

Informations officielles

Numéro RNA

W452012631

Créée le

26 février 2015

Département

45

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO

Où se trouve l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO ?

L'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO est basée à Orléans dans le département 45.

Quand a été créée l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO ?

L'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO a été créée en 2015, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Quel est l'objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO ?

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO est : « contribuer dans le cadre de linteret general au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant lacces du citoyen a la conciliation de justice, mode alternatif au reglement des conflits assurer la representation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour dAppel dOrleans et des differentes juridictions du ressort assurer la representation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres concil... ».

Comment contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO ?

Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Orléans. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

L'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO est-elle toujours active ?

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DORLEANS ACJCAO est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.

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