75016, Paris
Objet social
observer, analyser et etudier lactivite judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte francais,europeen et international,afin de promouvoir legalite devant la loi,limpartialite des decisions de justice, la neutralite du service de la justice et le respect des principes fondamentaux de letat de droit organiser toutes operations de recherche, de collecte de fonds, de documentation et de diffusion dinformation au profit de son objet intervenir en soutien dactions a caracter...
**Observatoire des Décisions de Justice** (Paris, Île-de-France) est une **structure d’étude et de promotion de la justice** créée en **2025**, analysant l’activité judiciaire française, européenne et internationale. À travers des **recherches rigoureuses et des plaidoyers pour l’équité**, il défend l’impartialité et la transparence, pour une justice plus accessible et légitime.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W362008333
Créée le
3 juillet 2025
Département
75
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L'association OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE est basée à Paris dans le département 75.
L'association OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE a été créée en 2025, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE est : « observer, analyser et etudier lactivite judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte francais,europeen et international,afin de promouvoir legalite devant la loi,limpartialite des decisions de justice, la neutralite du service de la justice et le respect des principes fondamentaux de letat de droit organiser toutes operations de recherche, de collecte de fonds, de documentation et de diffusion dinformation au profit de son objet intervenir en soutien dactions a caracter... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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