ACC PMO TERRITORIALE ALTEMED

34000, Montpellier

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Objet social

assurer le role de personne morale organisatrice dans le cadre des operations dautoconsommation collective delectricite et de gaz auxquelles participent ses membres conformement a larticle l 315 2 du code de de lenergie l 448 1 du code de lenergie et a lensemble des dispositions legales et reglementaires regissant la mission de la personne morale organisatrice dans le perimetre de la region occitanie et les departements limitrophes

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Informations officielles

Numéro RNA

W343033942

Créée le

30 septembre 2025

Département

34

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