31000, Toulouse
Objet social
pratique de la mediation en recevant des medies ou de lautorite judiciaire la mission dexecuter les missions de mediation organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention centraliser les demandes de mediation designer, a la demande des medies, un notaire en exercice, un nota...
**Centre de Médiation des Notaires d’Occitanie** à Toulouse (31), actif depuis 2018, est un acteur clé de la **justice alternative** en Occitanie. Il organise et facilite les **procédures de médiation**, offrant une solution **rapide, confidentielle et non judiciaire** aux conflits (familiaux, commerciaux, successoraux). Son expertise en médiation notariée en fait un partenaire de choix pour une résolution apaisée des litiges.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313027623
Créée le
28 février 2018
Département
31
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L'association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DOCCITANIE est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DOCCITANIE a été créée en 2018, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DOCCITANIE est : « pratique de la mediation en recevant des medies ou de lautorite judiciaire la mission dexecuter les missions de mediation organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention centraliser les demandes de mediation designer, a la demande des medies, un notaire en exercice, un nota... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DOCCITANIE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DOCCITANIE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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