Intérêt général

ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE

31500, Toulouse

Active

Objet social

defense des contribuables roumains contre les abus des tribunaux et pour cela pourra actionner en justice, en France, en Europe ou en Roumanie toute personne qui se sera rendue coupable dobstruction a un acte de justice lassociation travaille en liaison etroite avec tous les organismes publics ou prives dont laction profite a ses membres

À propos de ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE

L’**Association de Défense contre les Abus de la Justice Roumaine** (Toulouse, 31), fondée en **2015**, se mobilise pour **protéger les contribuables roumains** victimes d’arbitraires judiciaires. Via des **actions juridiques en France, en Europe ou en Roumanie**, elle combat les **abus de pouvoir** et défend les droits des citoyens. Une voix déterminée pour **la justice et la transparence** dans les relations transfrontalières.

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Informations officielles

Numéro RNA

W313023545

Créée le

11 octobre 2015

Département

31

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Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE

Où se trouve l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE ?

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE est basée à Toulouse dans le département 31.

Quand a été créée l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE ?

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE a été créée en 2015, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Quel est l'objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE ?

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE est : « defense des contribuables roumains contre les abus des tribunaux et pour cela pourra actionner en justice, en France, en Europe ou en Roumanie toute personne qui se sera rendue coupable dobstruction a un acte de justice lassociation travaille en liaison etroite avec tous les organismes publics ou prives dont laction profite a ses membres ».

Comment contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE ?

Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE est-elle toujours active ?

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ABUS DE LA JUSTICE ROUMAINE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.

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