31000, Toulouse
Objet social
promouvoir, faciliter, par la voie de larbitrage etou de la mediation, le reglement des litiges, des conflits, des differents, en matiere de sante plus generalement, promouvoir, faciliter, organiser larbitrage etou la mediation promouvoir, faciliter, organiser, par clause compromissoire, avenant a une telle clause etou compromis : la mise en place des institutions, juridictions necessaires a la realisation des presents les procedures pre contentieuses etou contentieuses necessaires a la re...
La **Chambre Nationale d’Arbitrage des Professionnels de la Santé (CNAPS)**, implantée à Toulouse depuis **2012**, est un acteur clé dans la **résolution des litiges en santé** via l’arbitrage et la médiation. Son expertise **indépendante et neutre** permet de **désamorcer les conflits**, **protéger les droits des patients** et **favoriser une relation de confiance** entre professionnels de santé et usagers.
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313018363
Créée le
26 septembre 2012
Département
31
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L'association CHAMBRE NATIONALE DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE CNAPS est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association CHAMBRE NATIONALE DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE CNAPS a été créée en 2012, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de CHAMBRE NATIONALE DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE CNAPS est : « promouvoir, faciliter, par la voie de larbitrage etou de la mediation, le reglement des litiges, des conflits, des differents, en matiere de sante plus generalement, promouvoir, faciliter, organiser larbitrage etou la mediation promouvoir, faciliter, organiser, par clause compromissoire, avenant a une telle clause etou compromis : la mise en place des institutions, juridictions necessaires a la realisation des presents les procedures pre contentieuses etou contentieuses necessaires a la re... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association CHAMBRE NATIONALE DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE CNAPS, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association CHAMBRE NATIONALE DARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE CNAPS est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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