31500, Toulouse
Objet social
service denregistrement des demandes de logement locatif social prevu par larticle L.441-2-1 du Code de la Construction et le lHabitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service a la suite de la loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 et du decret ndeg2010-431 du 29 avril 2010 entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de lassociation appartenant a la categorie des personnes habilitees a enregistrer les demandes de logement locatif social enumerees par larticle L.4...
**ATLAS – Territoires, Logement et Analyses Sociales** (Toulouse, 31), active depuis **2011**, est un acteur incontournable dans la gestion des **demandes de logements sociaux** en Occitanie. Conforme aux textes législatifs, elle facilite l’accès au logement pour les ménages en attente, tout en analysant les besoins territoriaux. Son rôle clé dans le système d’enregistrement lui permet d’accompagner les familles et les collectivités vers une solution durable et équitable.
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CERFA automatique
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313015811
Créée le
5 avril 2011
Département
31
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L'association ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES ATLAS est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES ATLAS a été créée en 2011, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES ATLAS est : « service denregistrement des demandes de logement locatif social prevu par larticle L.441-2-1 du Code de la Construction et le lHabitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service a la suite de la loi ndeg2009-323 du 25 mars 2009 et du decret ndeg2010-431 du 29 avril 2010 entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de lassociation appartenant a la categorie des personnes habilitees a enregistrer les demandes de logement locatif social enumerees par larticle L.4... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES ATLAS, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES ATLAS est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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