31000, Toulouse
Objet social
contribuer a linformation permanente a la formation et au perfectionnement des commissaires enqueteursr ameliorer lenquete publiquer defendre les interets de ses membresr la competence territoriale de lassociation setend sur le territoire du ressort du tribunal administratif de Toulouse
Fondée en **1999** à Toulouse (31), l’**ACEMiP** (Association des Commissaires Enquêteurs de Midi-Pyrénées) défend et forme les **commissaires enquêteurs** pour garantir la qualité des enquêtes publiques. Entre formations, plaidoyer et veille juridique, elle assure la rigueur et l’indépendance de cette mission essentielle à la démocratie locale.
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W313009645
Créée le
18 mai 1999
Département
31
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L'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENEES ACEMIP est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENEES ACEMIP a été créée en 1999, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENEES ACEMIP est : « contribuer a linformation permanente a la formation et au perfectionnement des commissaires enqueteursr ameliorer lenquete publiquer defendre les interets de ses membresr la competence territoriale de lassociation setend sur le territoire du ressort du tribunal administratif de Toulouse ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENEES ACEMIP, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENEES ACEMIP est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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