CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DE TOULOUSE

L'association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DE TOULOUSE est basée à Toulouse dans le département 31.

L'association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DE TOULOUSE a été créée en 1997, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DE TOULOUSE est : « developper la conciliation et toute autre mission confiee par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en uvre les moyens en vue daboutir au reglement de leurs differends par une entente amiable contribuer a reunir et a mettre en uvre les moyens humains necessaires et les competences utiles pour perenniser et dynamiser un service public de conciliation egal pour tous les citoyens et de qualite sur le territoire de la cour dappel concourir et de participer a la... ».

Pour contacter ou rejoindre l'association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DE TOULOUSE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR DAPPEL DE TOULOUSE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.