26000, Valence
Objet social
mise en uvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles a linformation, lassistance et la defense specifiques des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, penale et administrative et notamment : tribunal pour enfants, chambre des mineurs assistance educative et matiere penale juridictions dinstruction, tribunal correctionnel, cour dassise, juge des tutelles, juge aux affaires familiales et cour dappel, conseils de discipline, instances comp...
**SAM – Service Avocats Mineurs** (Valence, 2017) est une initiative **juridique et sociale** portée par des avocats pour les mineurs, qu’ils soient **auteurs ou victimes**. Cette association met en place des dispositifs d’information, d’assistance et de défense adaptés, pour garantir leurs droits et accompagner leurs parcours avec professionnalisme et humanité.
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CERFA automatique
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W263008319
Créée le
19 juin 2017
Département
26
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L'association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS est basée à Valence dans le département 26.
L'association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS a été créée en 2017, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS est : « mise en uvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles a linformation, lassistance et la defense specifiques des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, penale et administrative et notamment : tribunal pour enfants, chambre des mineurs assistance educative et matiere penale juridictions dinstruction, tribunal correctionnel, cour dassise, juge des tutelles, juge aux affaires familiales et cour dappel, conseils de discipline, instances comp... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Valence. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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