26000, Valence
Objet social
recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par le Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique, conformement a la loi ndeg91-647 du 10 juillet ...
Fondée en **1974** à Valence (Drôme), la **CARPA de Valence** est une **caisse de règlement des avocats**, garantissant la gestion sécurisée des fonds clients. Entre conformité légale et rigueur financière, elle assure la transparence et la confiance dans les transactions juridiques, au service des professionnels du droit.
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300+ financements
Subventions adaptées à votre domaine
CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W263006124
Créée le
15 mai 1974
Département
26
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L'association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE VALENCE - CARPA DE VALENCE est basée à Valence dans le département 26.
L'association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE VALENCE - CARPA DE VALENCE a été créée en 1974, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE VALENCE - CARPA DE VALENCE est : « recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par le Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique, conformement a la loi ndeg91-647 du 10 juillet ... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE VALENCE - CARPA DE VALENCE, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Valence. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE VALENCE - CARPA DE VALENCE est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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