Intérêt général

COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES

18000, Bourges

Active

Objet social

grouper les experts inscrits sur la liste dexperts etablie par lassemblee generale de la Cour dAppel de Bourges, operer la transmission a ses membres de tous les avis et instructions emanant de lautorite judiciaire et assurer le contact permanent avec ladite autorite judiciaire etablir entre ses membres des relations professionnelles et amicales etudier en commun les questions qui les concernent intervenir dans les differends pouvant survenir entre eux et les tiers constituer et tenir a j...

À propos de COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES

**Compagnie des Experts Judiciaires de Bourges (Bourges, 18)** – Fondée en **1974**, cette structure regroupe les **experts judiciaires** de la Cour d’appel de Bourges, assurant une expertise technique et indépendante pour les tribunaux. Entre formation continue et transmission des savoir-faire, elle garantit la qualité des

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Gestion membres

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Gratuit pour commencerSans engagementSans carte bancaire

Contact

Coordonnées non renseignées

Informations officielles

Numéro RNA

W181003714

Créée le

17 septembre 1974

Département

18

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Questions fréquentes sur COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES

Où se trouve l'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES ?

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES est basée à Bourges dans le département 18.

Quand a été créée l'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES ?

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES a été créée en 1974, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.

Quel est l'objet social de l'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES ?

Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES est : « grouper les experts inscrits sur la liste dexperts etablie par lassemblee generale de la Cour dAppel de Bourges, operer la transmission a ses membres de tous les avis et instructions emanant de lautorite judiciaire et assurer le contact permanent avec ladite autorite judiciaire etablir entre ses membres des relations professionnelles et amicales etudier en commun les questions qui les concernent intervenir dans les differends pouvant survenir entre eux et les tiers constituer et tenir a j... ».

Comment contacter ou rejoindre l'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES ?

Pour contacter ou rejoindre l'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Bourges. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.

L'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES est-elle toujours active ?

Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR DAPPEL DE BOURGES est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.

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