86000, Poitiers
Objet social
etudier, proposer et soutenir les actions contribuant a ameliorer la participation du public pour les projets soumis a enquete publique r Contribuer a la mise en oeuvre des dispositions de larticle 7 de la charte de lenvironnement qui donne a chacun le droit dacceder aux informations relatives a lenvironnement detenues par les autorites publiques et de participer a lelaboration des decisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement Organiser et developper la formation obligatoire et...
La **Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Poitou-Charentes** (Poitiers, 86), fondée en **2009**, accompagne les **enquêtes publiques** en sensibilisant le public et en soutenant les porteurs de projets. Spécialisée dans la **démocratie participative**, elle facilite l’**information citoyenne** et la **transparence** pour des décisions collectives éclairées.
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CERFA automatique
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Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W171000960
SIREN
829233840
Créée le
14 octobre 2009
Département
86
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L'association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES est basée à Poitiers dans le département 86.
L'association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES a été créée en 2009, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES est : « etudier, proposer et soutenir les actions contribuant a ameliorer la participation du public pour les projets soumis a enquete publique r Contribuer a la mise en oeuvre des dispositions de larticle 7 de la charte de lenvironnement qui donne a chacun le droit dacceder aux informations relatives a lenvironnement detenues par les autorites publiques et de participer a lelaboration des decisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement Organiser et developper la formation obligatoire et... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Poitiers. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE POITOU-CHARENTES est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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