75015, Paris
Objet social
conformement au mecanisme de la responsabilite elargie des producteurs << rep >> visee a aux articles l 541-10 et l 541-10-10 du code de lenvironnement, leco-organisme aper a pour objet de mettre en uvre le cahier des charges annexe a larrete du 5 mai 2017 relatif a la procedure dagrement et portant cahier des charges des eco-organismes de la filiere des dechets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l 541-10-10 et r 543-303 a 305 du code de lenvironnement j...
**APER** (Paris), créée en **2009**, est un éco-organisme engagé dans la **REP** (Responsabilité Élargie des Producteurs) pour les articles de plaisance. Son objectif ? Promouvoir une navigation plus durable et organiser le recyclage des équipements nautiques, au service d’une économie circulaire et respectueuse des écosystèmes.
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300+ financements
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W142006486
SIREN
513192807
Créée le
24 février 2009
Département
75
5 SAMOURAIS
cette association a pour objet : la production phonographique, ledition musicale…
ASSOCIATION DES FRANCOPHONES UTILISANT UBUNTU
participer a la diffusion et au developpement de la distribution gnulinux ubuntu…
ESPACEPLE
rassembler les agents comptables et les fondes de pouvoir dans un reseau profess…
ASSOCIATION CONSTRUIRE LA GRANDE PYRAMIDE
reunir les moyens scientifiques, techniques et financiers pour soutenir le devel…
L'association ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE APER est basée à Paris dans le département 75.
L'association ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE APER a été créée en 2009, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE APER est : « conformement au mecanisme de la responsabilite elargie des producteurs << rep >> visee a aux articles l 541-10 et l 541-10-10 du code de lenvironnement, leco-organisme aper a pour objet de mettre en uvre le cahier des charges annexe a larrete du 5 mai 2017 relatif a la procedure dagrement et portant cahier des charges des eco-organismes de la filiere des dechets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles l 541-10-10 et r 543-303 a 305 du code de lenvironnement j... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE APER, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Paris. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO-RESPONSABLE APER est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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