31300, Toulouse
Objet social
organsime mixte de gestion agree fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du CGI et aux articles 371 Z bis a 371 Z sexdecies de lannexe II du meme code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subsequentes , conformement a l article 371 Z bis de lannexe II du CGL lorganisme mixte de gestion agree a pour objet de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs les services me...
L’**Organisme Mixte de Gestion APROBA** (2007, Toulouse, 31) est un acteur clé dans la **gestion agréée des fonds publics**, encadré par des dispositifs fiscaux spécifiques (CGI, annexe 371Z). Spécialisé dans **l’accompagnement des projets associ
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W132001134
Créée le
12 janvier 2007
Département
31
COMME A LOUEST
promouvoir la creation et la representation des spectacles de danse amateur dans…
LE VOYAGE DUNE 4L
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ASSOCIATION EUROPEENNE DE CHIRURGIE ENDOSCOPIQUE
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L'association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA est basée à Toulouse dans le département 31.
L'association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA a été créée en 2007, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA est : « organsime mixte de gestion agree fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du CGI et aux articles 371 Z bis a 371 Z sexdecies de lannexe II du meme code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subsequentes , conformement a l article 371 Z bis de lannexe II du CGL lorganisme mixte de gestion agree a pour objet de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs les services me... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Toulouse. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE APROBA est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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