06380, Sospel
Objet social
agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne a Sospel oeuvrer pour le maintien de lhabitat pavillonnaire du quartier agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite du quartier, agir pour la defense des interets des proprietaires et de leur environnement engager tous recours devant les juridictions judiciaires...
L’**Association des Propriétaires du Quartier Sainte-Anne (Sospel)** agit depuis **2014** pour **l’entretien et la gestion du chemin de desserte**, objet de conventions de servitudes. Entre **coordination avec les autorités et actions collectives**, elle veille à **maintenir un accès sécurisé et fonctionnel** pour les résidents. Une démarche citoyenne pour préserver le cadre de vie communal.
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W062007888
Créée le
26 mars 2014
Département
06
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L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 est basée à Sospel dans le département 06.
L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 a été créée en 2014, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 est : « agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne a Sospel oeuvrer pour le maintien de lhabitat pavillonnaire du quartier agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite du quartier, agir pour la defense des interets des proprietaires et de leur environnement engager tous recours devant les juridictions judiciaires... ».
Pour contacter ou rejoindre l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Sospel. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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