06700, Saint-Laurent-du-Var
Objet social
defendre les interets des proprietaires de la residence lequateur de faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de Saint Laurent du Var et de parvenir a lachevement des travaux de cet immeuble manque douvrage et malfacons en agissant aupres des autorites et des tribunaux competents et dune maniere plus generale faire tout ce qui est necessaire par actions civiles ou penales ou administratives pour faire respecter les droits
**Comité de Défense des Sinistrés de la Résidence Le Quateur** (Saint-Laurent-du-Var, 2007) **défend les intérêts des copropriétaires** face à des **décisions administratives injustes**. Une **structure militante** pour **faire valoir leurs droits** et **restaurer la légalité**. **Justice et équité** au service des habitants !
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CERFA automatique
12156, 13971 pré-remplis en 5 min
Gestion membres
Cotisations, AG, comptabilité
Coordonnées non renseignées
Numéro RNA
W061009301
Créée le
5 avril 2007
Département
06
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L'association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE LEQUATEUR est basée à Saint-laurent-du-var dans le département 06.
L'association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE LEQUATEUR a été créée en 2007, selon les données officielles du Répertoire National des Associations (RNA). Elle est déclarée en préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif.
Selon ses statuts déclarés au RNA, l'objet social de COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE LEQUATEUR est : « defendre les interets des proprietaires de la residence lequateur de faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de Saint Laurent du Var et de parvenir a lachevement des travaux de cet immeuble manque douvrage et malfacons en agissant aupres des autorites et des tribunaux competents et dune maniere plus generale faire tout ce qui est necessaire par actions civiles ou penales ou administratives pour faire respecter les droits ».
Pour contacter ou rejoindre l'association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE LEQUATEUR, consultez sa fiche sur MonAssoAI, l'annuaire des associations de Saint-laurent-du-var. Si l'association a revendiqué son profil, ses coordonnées (email, téléphone, site web) apparaissent directement sur cette page.
Oui, selon les données du Répertoire National des Associations (RNA), l'association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE LEQUATEUR est actuellement active et à jour dans ses obligations déclaratives.
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